Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective industries de produits alimentaires élaborés
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 48 du 2 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures ou moins
Patrons signataires:
La fédération française des industries d'aliments conservés ;
La fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO,
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ContexteEn vigueur étendu
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Structure de l'accordEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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La mise en place de la RTT - Modulation III
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Organisation de l'annualisationEn vigueur étendu
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Cas particulier
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Annualisation - Modulation type IVEn vigueur étendu
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Régularisation de fin de cycle, modulation (III et IV)En vigueur étendu
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Chômage partiel en cas d'annualisation (III et IV)En vigueur étendu
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Les contrôles des horaires collectifs en cas d'annualisation (III et IV)En vigueur étendu
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Rémunération dans le cadre de l'annualisation (III et IV)En vigueur étendu
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Démarche compétences en annualisation (III et IV)En vigueur étendu
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Temps partielEn vigueur étendu
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Commission de suiviEn vigueur étendu
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Dérogations à certaines dispositions de la convention
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ApplicationEn vigueur étendu