Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective industries de produits alimentaires élaborés
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 84 du 11 février 2010 portant sur la modernisation du marché du travail
Patrons signataires:
ADEPALE.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CGC ;
FGA CFDT.
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Titre Ier : Modifications liées à la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
Périodes d'essaiEn vigueur étendu
Indemnités de rupture du contrat de travail Dispositions généralesEn vigueur étendu
Indemnités de rupture du contrat de travail Dispositions visant les ingénieurs et cadresEn vigueur étendu
Indemnités de rupture du contrat de travail. - Dispositions visant les techniciens et agents de maîtriseEn vigueur étendu
Rectifications d'une erreur de référenceEn vigueur étendu
DépôtEn vigueur étendu