Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective industries de produits alimentaires élaborés
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 74 du 21 juin 2007 relatif à l'emploi des salariés seniors
Patrons signataires:
L'association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) pour les entreprises dont l'activité ressortit à une ou à des activités visées par l'article 1er de la convention collective nationale,
Syndicats signataires:La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes FO,
-
ObjetEn vigueur étendu
-
Titre Ier : Reprise d'emploi
-
Titre II : Maintien dans l'emploi
Conditions de travailEn vigueur étendu
ReclassementEn vigueur étendu
Organisation du travailEn vigueur étendu
Entretien de seconde partie de carrière et bilan de compétencesEn vigueur étendu
FormationEn vigueur étendu
Bilan du suivi de l'accordEn vigueur étendu
Portée de l'accordEn vigueur étendu
Date d'effetEn vigueur étendu
DépôtEn vigueur étendu