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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 90 du 22 septembre 2010 relatif à l'égalité et à la mixité entre les femmes et les hommes

Patrons signataires:

L'ADEPALE,

Syndicats signataires:

La FGA CFDT ;

La CSFV CFTC ;

La FNAA CGC ;

La FGTA FO,