Délibération n° 1 Délibération n° 1 Accord du 24 octobre 1979 Convention collective Industries de produits alimentaires élaborés

Dernière mise à jour 25/04/2024

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Délibération n° 1 Accord du 24 octobre 1979

Point de départ du délai de carence en cas de maladie sans hospitalisationEn vigueur non étendu
Conséquences d'un travail à mi-temps, médicalement prescrit, sur les droits à indemnisation du salariéEn vigueur non étendu
Définition de l'hospitalisationEn vigueur non étendu