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Textes Attachés consultation gratuite

Accord n° 41 du 6 mai 1997 relatif aux classifications

Patrons signataires:

La fédération française des industries d'aliments conserves ;
La fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits,

Syndicats signataires:

La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire et des prestations de services FNSASPS-CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO,