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Textes Attachés consultation gratuite

Accord n° 34 du 1 février 1995 relatif aux certificats de qualification professionnelle et constituant annexe à l'avenant du 21 décembre 1993

Patrons signataires:

La chambre syndicale des industries de la conserve ;
La fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits,

Syndicats signataires:

La fédération générale agroalimentaire CFDT ;

La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire et des prestations de services (FNSASPS) CFTC ;

La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires CGC ;

La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;

La fédération agroalimentaire et forestière CGT.