Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective industries de produits alimentaires élaborés
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe A - Ingénieurs et cadres Avenant n° 70 du 17 décembre 2004
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Promotion - Embauchage - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3 - Non-concurrenceEn vigueur étendu
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Article 4 - Confirmation d'embaucheEn vigueur étendu
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Article 5 - Modifications au contratEn vigueur étendu
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Article 6 - AbsencesEn vigueur étendu
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Article 7 - DéplacementsEn vigueur étendu
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Article 8 - Régime de retraite et de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 9 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 10 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 11 - Indemnité de licenciement. - Indemnité de rupture conventionnelleEn vigueur étendu
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Article 12 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 13 - Mise à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 14 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 15 - Mesures d'accompagnement en cas de changement de résidenceEn vigueur étendu
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Article 17 - Salaires minimaEn vigueur non étendu
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Article 18 - RémunérationEn vigueur non étendu
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Article 19 - Prime annuelleEn vigueur non étendu