Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM) Avenant n° 70 du 17 décembre 2004
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3 - Confirmation d'embaucheEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 5 - Changement d'emploiEn vigueur étendu
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Article 6 - Résiliation du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 7 - Frais de déplacementEn vigueur étendu
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Article 8 - Primes d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 9 - Régime de retraiteEn vigueur étendu
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Article 10 - Indemnité de licenciement. - Indemnité de rupture conventionnelleEn vigueur étendu
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Article 11 - Indemnité de départ à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 12 - Indemnité de mise à la retraiteEn vigueur étendu