Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective industries de produits alimentaires élaborés
Textes Attachés consultation gratuite
Accord n° 38 du 20 juin 1996 relatif à l'aménagement de la durée et à l'organisation du temps de travail
Patrons signataires:
La chambre syndicale nationale des industries de la conserve ;
La fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits,
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO.
-
Article En vigueur étendu
-
Article En vigueur étendu
-
Introduction : La gestion des horairesEn vigueur étendu
-
I. Durée maximale du travail
-
(D212-3 et D212-4 du code du travail à l'exclusion des personnels des services de gardiennage, surveillance et incendie)
-
-
II. - Aménagement de la durée hebdomadaire du travailEn vigueur étendu
-
III - Horaires flexibles individualisés : (L. 212-4-1 du code du travail)
-
IV. - Périodes de suractivité et de pointeEn vigueur étendu
-
V. - Horaires flexibles collectifs : deux types de modulationEn vigueur étendu
-
V bis. - Horaires flexibles collectifs : l'annualisationEn vigueur étendu
-
VI. - Horaires flexibles collectifs : le cycleEn vigueur étendu
-
VII - Horaires à temps partiel