(Rhône-Alpes) Prévoyance et frais de santé (Rhône-Alpes) Accord du 3 décembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Article En vigueur non étendu

Chapitre Ier Principes généraux

• ObjetEn vigueur non étendu

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Bénéficiaires du dispositifEn vigueur non étendu

Article 4 - Chapitre II Cotisations obligatoiresEn vigueur non étendu

Article 5 - Chapitre III Prestations minimales obligatoiresEn vigueur non étendu

Chapitre IV Organisation de la mutualisation

• Mutualisation des risques au sein de la branche professionnelleEn vigueur non étendu

• Reprise des sinistres en coursEn vigueur non étendu

• Portabilité des droits en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à une indemnisation au titre du chômageEn vigueur non étendu

• Commission paritaire de suiviEn vigueur non étendu

• FraisEn vigueur non étendu

• Rapport annuelEn vigueur non étendu

• Règlement de l'organisme gestionnaireEn vigueur non étendu

Chapitre VI Clauses générales

• Information sur les garanties souscrites par l'intermédiaire des organismes désignésEn vigueur non étendu

• Durée de la désignation des organismes assureursEn vigueur non étendu

• Révision et dénonciationEn vigueur non étendu

• Dépôt et extensionEn vigueur non étendu

• Durée et date d'effetEn vigueur non étendu

• Portée normativeEn vigueur non étendu

Annexe

• Article En vigueur non étendu

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• Article En vigueur non étendu

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