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Textes Attachés consultation gratuite

Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement

Patrons signataires:

L'Union française des industries de l'habillement pour :
La fédération française du prêt-à-porter féminin ;
La fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
La fédération française des industries du vêtement masculin ;
La fédération française de la lingerie et du balnéaire ;
La fédération des industries diverses de l'habillement,

Syndicats signataires:

Organisations syndicales signataires :
La fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
La fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CFE-CGC ;
La fédération textile-habillement cuir CGT ;
La fédération générale des cuirs, textile, habillement Force ouvrière,