Retour à convention collective industries de l'habillement
Textes Attachés consultation gratuite
Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement
L'Union française des industries de l'habillement pour :
La fédération française du prêt-à-porter féminin ;
La fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
La fédération française des industries du vêtement masculin ;
La fédération française de la lingerie et du balnéaire ;
La fédération des industries diverses de l'habillement,
Organisations syndicales signataires :
La fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
La fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CFE-CGC ;
La fédération textile-habillement cuir CGT ;
La fédération générale des cuirs, textile, habillement Force ouvrière,
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - BénéficiairesEn vigueur non étendu
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Article 3 - Détermination des garantiesEn vigueur étendu
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Article 4 - Clauses communes à l'ensemble des garanties.En vigueur étendu
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Article 5 - Gestion du régime conventionnelEn vigueur étendu
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Article 6 - Taux de cotisationEn vigueur étendu
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Article 7 - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 8 - Suivi et interprétation du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 9 - ExtensionEn vigueur étendu