Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation du licenciement
Patrons signataires:
La FIDH ;
La FFICL ;
La FFPAPF ;
La FFIVM ;
L'UFIH ;
La FFML,
Syndicats signataires:La FS CFDT ;
La FCTH CGT-FO ;
La FTHC CGT ;
La FCTH CFE-CGC ;
La FCMTE CFTC,