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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation du licenciement

Patrons signataires:

La FIDH ;

La FFICL ;

La FFPAPF ;

La FFIVM ;

L'UFIH ;

La FFML,

Syndicats signataires:

La FS CFDT ;

La FCTH CGT-FO ;

La FTHC CGT ;

La FCTH CFE-CGC ;

La FCMTE CFTC,