Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective industries de l'habillement
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Union française des industries de l'habillement pour :
Fédération française du prêt-à-porter féminin ;
Fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
Fédération française des industries du vêtement masculin ;
Fédération française de la lingerie et du balnéaire ;
Fédération des industries diverses de l'habillement.
Syndicats signataires:
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des industries textile, habillement et connexes CFE-CGC ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Fédération textile-habillement-cuir CGT ;
Fédération générale des cuirs, textile, habillement FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - L'objectif et les priorités de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 2 - Le financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 3 - Le plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 4 - Droit individuel à la formationEn vigueur étendu
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Article 5 - Le contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 6 - La période de professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 7 - Le congé individuel de formationEn vigueur étendu
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Article 8 - Le tutoratEn vigueur étendu
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Article 9 - La reconnaissance et la validation des qualifications acquisesEn vigueur étendu
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Article 10 - La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la brancheEn vigueur étendu
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Article 11 - L'égalité d'accès à la formationEn vigueur étendu
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Article 12 - Le développement de l'apprentissageEn vigueur étendu
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Article 13 - Les moyens reconnus aux instances représentatives du personnel pour l'accomplissement de leur mandat dans le domaine de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 14 - L'observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
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Article 15 - L'entretien professionnelEn vigueur étendu
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Article 16 - Le bilan de compétencesEn vigueur étendu
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Article 17 - Le passeport de formationEn vigueur étendu
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Article 18 - La validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu
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Article 19 - Force obligatoire du présent accordEn vigueur étendu
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Article 20 - Durée et date d'effetEn vigueur étendu
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Article 21 - RévisionEn vigueur étendu
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Article 22 - Dépôt - ExtensionEn vigueur étendu