Retour à convention collective industries de l'habillement
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
Fédération nationale des fabricants français du vêtement masculin ;
Fédération française des industries du vêtement féminin ;
Fédération nationale des industries de lingerie ;
Fédération nationale des industries du corset ;
Fédération des fabricants de casquettes, chapeaux piqués et coiffures d'uniformes.
Syndicats signataires:
Fédération des travailleurs de l'habillement-chapellerie CGT (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres) ;
Fédération nationale des travailleurs de l'habillement-chapellerie CGT - FO (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) ;
Fédération française des syndicats du vêtement CFTC ;
Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens, agents de maîtrise ;
Fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres CFTC ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de l'habillement CGC.
Organisations adhérentes signataires:
Fédération nationale des fabricants de cravates, le 18 juillet 1962 ;
Fédération nationale des ingénieurs et cadres CGT - FO, le 15 décembre 1964 ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC, le 11 mars 1968 ;
Fédération nationale ouvrière des cuirs et peaux CGT, le 10 février 1970 ;
Fédération nationale des grands magasins de la distribution et du commerce CFT, le 20 février 1971.
-
Champ d'application territorial et professionnel
-
Article 2 - Durée, révision, dénonciationEn vigueur étendu
-
Article 3 - Avantages acquisEn vigueur étendu
-
Article 4 - Liberté syndicale et d'opinionEn vigueur étendu
-
Article 5 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu
-
Article 6 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
-
Article 7 - Organisation des électionsEn vigueur étendu
-
Article 8 - ScrutinEn vigueur étendu
-
Article 9 - VoteEn vigueur étendu
-
Article 10 - Exercice de la fonction de déléguéEn vigueur étendu
-
Article 11 - AffichageEn vigueur étendu
-
Article 12 - Entreprises de moins de dix personnesEn vigueur étendu
-
Article 13 - Comités d'entrepriseEn vigueur étendu
-
Article 14 - ElectionsEn vigueur étendu
-
Article 15 - Les oeuvres sociales du comité d'entrepriseEn vigueur étendu
-
Article 16 - EmbauchageEn vigueur étendu
-
Article 17 - Période d'essaiEn vigueur étendu
-
Article 18 (1) - Salaires et classificationsEn vigueur étendu
-
Article 19 - Main-d'oeuvre juvénileEn vigueur étendu
-
Article 20 - PréavisEn vigueur étendu
-
Article 21 - Cas particulier du salarié congédiéEn vigueur étendu
-
Article 22 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu
-
Article 23 - Absences - Maladie ou accident du travail - Autorisations d'absence pour soigner un enfant maladeEn vigueur étendu
-
Article 24 - MilitairesEn vigueur étendu
-
Article 25 - Durée du travailEn vigueur étendu
-
Article 25.1 - Durée maximale du travailEn vigueur étendu
-
Article 26 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
-
Modulation programmée des horaires de travail
-
Article 26.1.1 - Définition de la modulation programméeEn vigueur étendu
-
Article 26.1.2 - Durée de la modulation programméeEn vigueur étendu
-
Article 26.1.3 - Mise en oeuvre de la modulation programméeEn vigueur étendu
-
Article 26.1.4 - Notification au personnel concerné des horaires modulés et modification de ceux-ciEn vigueur étendu
-
Article 26.1.5 - Amplitude de variation des horaires modulés et contrepartiesEn vigueur étendu
-
Article 26.1.6 - Dispositions pour le personnel d'encadrementEn vigueur étendu
-
Article 26.1.7 - Décompte et paiementEn vigueur étendu
-
-
Article 27 - Jours fériésEn vigueur étendu
-
Article 28 - Congés payésEn vigueur étendu
-
Article 28.1 - Durée des congésEn vigueur étendu
-
Article 28.2 - Date des congésEn vigueur étendu
-
Article 28.3 - Ordre des départsEn vigueur étendu
-
Article 28.4 - Calcul de l'indemnitéEn vigueur étendu
-
Article 28.5 - Congé complémentaire d'anciennetéEn vigueur étendu
-
Article 28.6 - Mères de familleEn vigueur étendu
-
Article 28.7 - Travailleurs à domicileEn vigueur étendu
-
Article 29 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu
-
Article 30 - Travail des femmes et des jeunesEn vigueur étendu
-
Article 31 - Femmes en état de grossesseEn vigueur étendu
-
Article 32 - Changement d'emploiEn vigueur étendu
-
Article 33 - Congé pour la mère allaitant son enfantEn vigueur étendu
-
Article 34 - AllaitementEn vigueur étendu
-
Article 35 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu
-
Article 36 - RéfectoireEn vigueur étendu
-
Article 37 - ApprentissageEn vigueur étendu
-
Article 38 - Bulletin de paieEn vigueur étendu
-
Article 39 - Modalité de la paieEn vigueur étendu
-
Article 40 - ConciliationEn vigueur étendu
-
Article 41 - Mise à la retraite à l'initiative de l'employeurEn vigueur étendu
-
Article 41 bis - Indemnisation de chômage partielEn vigueur étendu
-
Article 42 - Indemnisation du départ à la retraite à l'initiative du salariéEn vigueur étendu
-
Article 43 - Indemnisation du licenciementEn vigueur étendu
-
Article 44 - Indemnisation de la maladieEn vigueur étendu
-
Article 45 - Indemnisation du congé de maternitéEn vigueur étendu
-
Article 46 - ExtensionEn vigueur étendu
-
Article 47 - Date d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 48 - DépôtEn vigueur étendu