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ANNEXE VII FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant F.P. 2 du 22 février 1985
Fédération française des industries du vêtement masculin ;
Fédération française du prêt-à-porter féminin ;
Fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
Fédération française des industries de la corseterie ;
Fédération des industries diverses de l'habillement ;
Fabricants de casquettes, chapeaux piqués et coiffures d'uniformes ;
Fédération nationale des fabricants de cravates ;
Union intersyndicale des manufactures de parapluies et ombrelles de France ;
Chambre syndicale nationale des fabricants de parasols et tentes de plage.
Syndicats signataires:
Fédération générale Force ouvrière cuirs, textiles, habillement ;
Confédération générale des cadres, syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement (SNPEIH) ;
Fédération française des syndicats chrétiens des textiles, de l'habillement, de la chaussure, des cuirs et peaux et du camping CFTC
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile (Hacuitex) CFDT ;
Fédération nationale de l'habillement, chapellerie CGT.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Nature des actions de formation et ordre de priorité.En vigueur étendu
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Article 2 - Reconnaissance des qualifications acquises.En vigueur étendu
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Article 3 - Moyens reconnus aux instances représentatives du personnel pour l'accomplissement de leur mandat dans le domaine de la formation professionnelle.En vigueur étendu
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Article 4 - Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des jeunes.En vigueur étendu
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Article 5 - Conditions et durée d'application du présent accord.En vigueur étendu