Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE VII : Formation professionnelle (Accord du 10 décembre 2014)
Patrons signataires:
FFICL ;
FFPAPF ;
FFIVM ;
UFIH ;
FIDH ;
FFML.
Syndicats signataires:CMTE CFTC ;
FS CFDT ;
CTH CFE-CGC ;
FNP FO ;
THC CGT.
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Article En vigueur étendu
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OPCA et section paritaire professionnelle de la brancheEn vigueur étendu
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Objectif et priorités de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Compte personnel de formationEn vigueur étendu
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Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
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Période de professionnalisationEn vigueur étendu
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Congé individuel de formationEn vigueur étendu
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TutoratEn vigueur étendu
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Reconnaissance et validation des qualifications acquisesEn vigueur étendu
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Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des industries de l'habillementEn vigueur étendu
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Egalité d'accès à la formationEn vigueur étendu
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Développement de l'apprentissageEn vigueur étendu
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Moyens reconnus aux instances représentatives du personnel pour l'accomplissement de leur mandat dans le domaine de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
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Entretien professionnelEn vigueur étendu
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Passeport de formationEn vigueur étendu
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Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu
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Force obligatoire du présent accordEn vigueur étendu
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Durée et date d'effetEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu