Aucun article
0,00€ HT
Email
Mot de passe
Mot de passe oublié
ANNEXE V REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ANNEXE V REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE Accord du 29 décembre 1959
Dernière mise à jour 24/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Convention collective 247
Textes Attachés : ANNEXE V REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Retour à
convention collective industries de l'habillement
Textes Attachés
consultation gratuite
ANNEXE V REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE Accord du 29 décembre 1959
Bénéficiaires
Article 1er
En vigueur étendu
Article 1er
En vigueur non étendu
Article 2 - Conditions d'affiliation au régime
En vigueur étendu
Cotisation
Article 3
En vigueur étendu
Article 3
En vigueur non étendu
Article 4 - Organisation administrative et financière
En vigueur étendu
Article 5 - Services passés
En vigueur étendu
Article 6 - Extension
En vigueur étendu
Date d'application
Article 7
En vigueur étendu
Article 7
En vigueur non étendu
Article 8
En vigueur étendu
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos