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ANNEXE III TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE Accord du 6 mai 1959
Fédération nationale des fabricants français du vêtement masculin ;
Fédération française des industries du vêtement féminin ;
Fédération nationale des industries de lingerie ;
Fédération des fabricants de casquettes, chapeaux piqués et coiffures d'uniforme ;
Fédération nationale des industries du corset.
Syndicats signataires:
Fédération des travailleurs de l'habillement, chapellerie CGT (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres) ;
Fédération nationale des travailleurs de l'habillement, chapellerie CGT - FO ;
Fédération française des syndicats du vêtement CFTC ;
Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens, agents de maîtrise ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de l'habillement CGC.
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Article 1er - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée, révision, dénonciationEn vigueur étendu
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Article 3 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 4 - Engagement définitif - Notification individuelleEn vigueur étendu
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Article 5 - Promotion - Modification au contratEn vigueur étendu
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Article 6 - Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travailEn vigueur étendu
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Article 7 - Périodes militairesEn vigueur étendu
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Article 8 - Garantie d'appointements minima en fonction de l'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 9 - Préavis ou délai-congéEn vigueur étendu
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Article 10 - DéplacementsEn vigueur étendu
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Article 11 - Changement de résidenceEn vigueur étendu
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Article 12 - Rapatriement et déménagementEn vigueur étendu
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Article 13 - Durée du travail - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 14 - Date d'applicationEn vigueur étendu