Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective industries de l'habillement
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE II EMPLOYES Accord du 31 octobre 1958
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Article 1er - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée, révision, dénonciationEn vigueur étendu
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Article 3 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 4 - Engagement définitif - Notification individuelleEn vigueur étendu
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Article 5 - Promotion - Modification au contratEn vigueur étendu
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Article 6 - Période militaireEn vigueur étendu
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Article 7 - Préavis ou délai-congéEn vigueur étendu
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Article 8 - Garantie d'appointements minima en fonction de l'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 9 - Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travailEn vigueur étendu
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Article 10 - Durée du travail - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 11 - Rapatriement et déménagementEn vigueur étendu
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Article 12 - Date d'applicationEn vigueur étendu