Retour à convention collective industries de l'habillement
Textes Attachés consultation gratuite
Accord relatif aux cessations d'activité ARPE Accord du 7 novembre 2000
L'union française des industries de l'habillement (UFIH), pour :
La fédération française des industries du vêtement masculin ;
La fédération française du prêt-à-porter féminin ;
La fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
La fédération française de la lingerie balnéaire ;
La fédération des industries diverses de l'habillement,
Syndicats signataires:
La fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
La fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CGC ;
La fédération textile, habillement, cuir CGT ;
La fédération générale des cuirs, textile, habillement Force ouvrière,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Information aux bénéficiaires potentielsEn vigueur étendu
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Article 2 - Délais de présentation et conditions d'acceptation des demandesEn vigueur étendu
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Article 2 BIS - Application aux demandes refusées avant le 1er janvier 2001En vigueur non étendu
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Article 3 - Maintien d'avantages de retraite et de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 4 - Conditions de révision de l'accordEn vigueur étendu