Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective industries de fabrication mécanique du verre
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre ;
Chambre syndicale des fabricants de verre plat ;
Chambre syndicale des verreries mécanique de France ;
Chambre syndicale des verreries techniques.
FNTVC-CGT ;
FCE-CFDT ;
Fédéchimie CGT-FO ;
CMTE-CFTC secteur chimie ;
Chimie CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Les objectifs et les publics de la formation professionnelle de la branche
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Chapitre II : L'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
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Chapitre III : Contrat et période de professionnalisation
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Chapitre IV : Le droit individuel à la formation (DIF)
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Article 8 - Montant du crédit d'heures et droit au cumul des heures de formationEn vigueur étendu
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Article 9 - Champ d'application du DIFEn vigueur étendu
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Article 10 - Nature des actions de formation éligibles au DIFEn vigueur étendu
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Article 11 - Mise en oeuvre du DIFEn vigueur étendu
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Article 12 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 13 - Transférabilité du DIFEn vigueur étendu
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Chapitre V : Le financement de la formation
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Chapitre VI : Dispositions particulières
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Article 16 - Le tutoratEn vigueur étendu
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Article 17 - Le rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 18 - L'entretien professionnel et le bilan de compétenceEn vigueur étendu
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Article 19 - Le passeport formationEn vigueur étendu
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Article 20 - La validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu
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Article 21 - Egalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Chapitre VII : Modalités d'application