Dernière mise à jour 19/04/2024
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972
Patrons signataires:
Chambre syndicale des fabricants de glaces et de vitres ;
Chambre syndicale des verreries mécaniques de France ;
Chambre syndicale des verreries techniques.
Fédération nationale des travailleurs du verre CGT ;
Fédération nationale des travailleurs des industries chimiques et du verre CGT-FO ;
Fédération unifiée des industries chimiques CFDT ;
Union nationale des ingénieurs et cadres des industries chimiques CFDT ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération des cadres des industries chimiques, parachimiques et connexes CGC.
Organisations adhérentes signataires:Fédération nationale de la chimie et connexe CFT.
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Champ d'application
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Article 2 - Salariés ne relevant pas de l'industrie mécanique du verreEn vigueur étendu
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Article 3 - Conventions régionales et localesEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée, dénonciation et révision de la conventionEn vigueur étendu
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Article 5 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 6 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu
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Syndicats et section syndicale
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Article 11 - Panneaux d'affichageEn vigueur étendu
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Article 12 - Conflits relatifs au droit syndicalEn vigueur étendu
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Délégués du personnel
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Article 16 - Désignation des délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 17 - Bureaux de voteEn vigueur étendu
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Article 18 - Déplacement des délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 19 - Délégués suppléantsEn vigueur étendu
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Comités d'entreprises
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Article 23 - EmbauchageEn vigueur étendu
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Article 24 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 25 - Visite médicaleEn vigueur étendu
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Article 26 - Engagement définitifEn vigueur étendu
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Article 27 - Modifications des conditions de travailEn vigueur étendu
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Article 28 - Déplacement hors du territoire métropolitainEn vigueur étendu
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Article 29 - Promotion du personnelEn vigueur étendu
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Article 29 bis - Grille de classificationEn vigueur étendu
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Article 29 ter - Définitions générales et emplois repèresEn vigueur étendu
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Article 30 - SalairesEn vigueur étendu
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Salaire minimal professionnel, valeur du point mensuel, appointements mensuels minimaux, appointements mensuels garantis
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Article 33 - Jeunes salariésEn vigueur étendu
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Article 34 (1) - Bulletin de paieEn vigueur étendu
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Article 35 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 36 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 36 bis - Repos compensateur pour travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 36 ter - Programmation des repos compensateursEn vigueur étendu
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Article 37 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article 38 - Travaux pénibles, dangereux et insalubresEn vigueur étendu
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Article 39 - Primes de transport hors région parisienne et indemnités de déplacement en France métropolitaineEn vigueur étendu
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Article 40 - Déplacements de longue durée en France métropolitaine Congés de détenteEn vigueur étendu
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Article 41 - Changement de résidence en France métropolitaineEn vigueur étendu
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Article 42 - Période militaireEn vigueur étendu
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Travail des femmes - Maternité (congé parental)
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Article 44 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu
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Article 45 - ApprentissageEn vigueur étendu
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Autorisations d'absence pour raisons personnelles
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Article 47 - Maladie grave d'un membre de la familleEn vigueur étendu
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Article 48 - Absences pour maladies et accidentsEn vigueur étendu
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Article 49 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 50 - RéintégrationEn vigueur étendu
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Réduction d'activité
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Article 53 - Four mortEn vigueur étendu
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Article 54 - InventionsEn vigueur étendu
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Préavis - Notification du licenciement
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Article 58 - Certificat de travailEn vigueur étendu
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Article 59 - Commission nationale paritaire d'interprétationEn vigueur étendu
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Article 60 - Commissions régionales et nationale de conciliationEn vigueur étendu