Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective industries de fabrication mécanique du verre
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 mars 1995 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre
Patrons signataires:
Organisations dénonçantes signataires:
Fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre ;
Chambre syndicale des fabricants de verre plat ;
Chambre syndicale des verreries mécaniques de France ;
Chambre syndicale des verreries techniques et de la fibre de verre ;
Chambre syndicale du verre de silice.
Fédération unifiée des industries chimiques CFDT ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération des cadres de la chimie CFE - CGC.
Organisations dénonçantes signataires:
Fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre, par lettre du 25 juillet 2014 (BO n°2014-36)