Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective industries de fabrication mécanique du verre
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Accord du 16 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activite de salariés
Patrons signataires:
Fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre ;
Chambre syndicale des fabricants de verre plat ;
Chambre syndicale des verreries mécanique de France ;
Chambre syndicale des verreries techniques ;
Chambre syndicale du verre de silice.
Fédéchimie CGT-FO ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération des cadres de la chimie CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1er - Champ d'application professionnelEn vigueur non étendu
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Article 2 - Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariésEn vigueur non étendu
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Article 3 - AdhésionEn vigueur non étendu
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Article 4 - Montant et versement de l'allocationEn vigueur non étendu
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Article 5 - Les retraites complémentairesEn vigueur non étendu
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Article 6 - La prévoyance et la mutuelleEn vigueur non étendu
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Article 7 - Sortie du dispositifEn vigueur non étendu
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Article 8 - La reprise partielle d'activité au sein de l'entrepriseEn vigueur non étendu
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Article 9 - Reprise d'une activité chez un autre employeurEn vigueur non étendu
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Article 10 - RemplacementEn vigueur non étendu
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Article 11 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 12 - Dispositions administratives et juridiquesEn vigueur non étendu
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Article 13 - Suivi de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 14 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Article 15 - DépôtEn vigueur non étendu