Annexe II à la convention collective : conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilé et des cadres Annexe II à la convention collective du 8 juin 1972 relative aux conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilé et des cadres

Conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilés et des cadres

• Article 1er - BénéficiairesEn vigueur étendu

• Article 2 - EngagementEn vigueur étendu

• Article 3 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 4 - Appointements et régime de travailEn vigueur étendu

• Article 5 - Indemnité de dérangementEn vigueur étendu

• Article 6 - Remplacement provisoireEn vigueur étendu

• Article 7 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

• Article 8 - Indemnisation en cas de maladie ou accidentEn vigueur étendu

• Article 9 - DéplacementsEn vigueur étendu

• Article 10 - Changement de résidenceEn vigueur étendu

• Article 11 - Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu

• Article 12 - PréavisEn vigueur étendu

• Article 13 - Indemnité de congédiementEn vigueur étendu

• Article 14 - Mise à la retraite à partir de 65 ansEn vigueur étendu

• Article 15 - Cessation du contrat entre 60 et 65 ansEn vigueur étendu