Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe I à la convention collective du 8 juin 1972 : Conditions particulières de travail des ouvriers et employés
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Conditions particulières de travail des ouvriers et employés
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Article 1er - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3 - Majoration pour certaines heures de travailEn vigueur étendu
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Article 4 - Prime de panier du poste de nuitEn vigueur étendu
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Article 5 - Travail par posteEn vigueur étendu
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Article 6 - Travaux multiples - Remplacement et arrêt de travailEn vigueur étendu
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Article 7 - Indemnisation en cas de maladie ou accidentEn vigueur étendu
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Article 8 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 9 - Jours fériés travaillésEn vigueur étendu
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Article 10 - DéplacementsEn vigueur étendu
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Article 11 - Travail des femmes mécanographes sur grosses machines et des standardistesEn vigueur étendu
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Article 12 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 13 - Indemnité de congédiementEn vigueur étendu
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Article 14 - Mise à la retraite avant soixante-cinq ans dans le cadre d'un régime complémentaire ou supplémentaire d'entrepriseEn vigueur étendu
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Mise à la retraite à partir de 65 ans (1)
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Article 16 - Départ en retraite entre soixante et soixante-cinq ans avec attribution de la retraite de sécurité sociale au taux pleinEn vigueur non étendu
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