Aménagement et réduction du temps de travail Accord du 31 août 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Article PréambuleEn vigueur étendu

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Définitions

• Durée du travailEn vigueur étendu

• Temps de travail effectifEn vigueur étendu

• Repos quotidienEn vigueur étendu

Chapitre II : Mise en oeuvre et modalités

• Modalités de la réduction de la durée légale du travailEn vigueur étendu

• Réduction sous forme de jours de reposEn vigueur étendu

• Modulation - PrincipeEn vigueur étendu

• Modalités de mise en oeuvre et programmation annuelle indicativeEn vigueur étendu

• Délai de prévenance des changements d'horaireEn vigueur étendu

• Limites de la modulationEn vigueur étendu

• Rémunération et régularisationEn vigueur étendu

• Chômage partielEn vigueur étendu

Chapitre III : Heures supplémentaires

• DéfinitionEn vigueur étendu

• Contingent annuel d'heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Modalités de paiement et récupérationEn vigueur étendu

Chapitre IV : Disposition spécifique

• Cadres, personnel d'encadrement et personnel non sédentaireEn vigueur étendu

• Forfait annuel sur la base d'une référence horaireEn vigueur étendu

• Forfait reposant sur un décompte annuel en journéesEn vigueur étendu

• Cadres dirigeantsEn vigueur étendu

Chapitre V : Compte épargne-temps

• DéfinitionEn vigueur étendu

• Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu

• Mise en placeEn vigueur étendu

• AlimentationEn vigueur étendu

• UtilisationEn vigueur étendu

• Conditions d'octroi du congéEn vigueur étendu

Chapitre VI : Travail à temps partiel

• Temps partiel convenuEn vigueur étendu

• Initiative du travail à temps partielEn vigueur étendu

• Dispositions spécifiques favorisant le temps partielEn vigueur étendu

• Période expérimentaleEn vigueur étendu

• Droits conventionnels et légauxEn vigueur étendu

• Priorité d'emploiEn vigueur étendu

Chapitre VII : Dispositions générales

• Durée de l'accordEn vigueur étendu

• MandatementEn vigueur étendu

• Entrée en vigueur, régime juridiqueEn vigueur étendu

• Commission paritaire nationale de suiviEn vigueur étendu

• ExtensionEn vigueur étendu

• DépôtEn vigueur étendu

Article 1er - ANNEXE Accord du 1er février 1982 repris en l'étatEn vigueur étendu