Retour à convention collective industries chimiques et connexes
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques
Union des Industries chimiques (UIC) ;
Syndicat français des enducteurs, calandeurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ;
Chambre syndicale du papier : 10e comité (CSP) ;
Chambre syndicale du réraffinage (CSR) ;
Fédération des industries de la parfumerie (FIP) ;
Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (FNIEEC) ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (SETP).
Organisations syndicales signataires :
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CMTE-CFTC.
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1er - DéfinitionsEn vigueur étendu
-
Article 2 - Recours au travail de nuitEn vigueur étendu
-
Article 3 - Durée quotidienne et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
-
Article 4 - Repos compensateur accordé aux travailleurs de nuitEn vigueur étendu
-
Article 5 - Primes de nuitEn vigueur étendu
-
Article 6 - Suivi médical des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
-
Article 7 - Garanties accordées aux salariés travaillant de manière habituelle de nuitEn vigueur étendu
-
Article 8 - Indemnité de rappel pendant la plage de travail de nuitEn vigueur étendu
-
Article 9 - Garanties accordées aux salariés travaillant en continu liées au passage à un horaire de jour.En vigueur étendu
-
Article 10 - Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
-
Article 11 - Exercice des mandats syndicaux et des mandats de représentants du personnelEn vigueur étendu
-
Article 12 - Formation professionnelle des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
-
Article 13 - Garanties liées au passage entre un poste de jour et un poste de nuit.En vigueur étendu
-
Article 14 - Suivi et bilan de l'accordEn vigueur étendu
-
Article 15 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 16 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
Article 17 - DépôtEn vigueur étendu