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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques

Patrons signataires:

Union des Industries chimiques (UIC) ;
Syndicat français des enducteurs, calandeurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ;
Chambre syndicale du papier : 10e comité (CSP) ;
Chambre syndicale du réraffinage (CSR) ;
Fédération des industries de la parfumerie (FIP) ;
Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (FNIEEC) ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (SETP).

Syndicats signataires:

Organisations syndicales signataires :
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CMTE-CFTC.