Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective industries chimiques et connexes
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté
Patrons signataires:
UIC
FNIEEC
CSP
FIPEC
CSR
FNCG
FEBEA
Syndicats signataires:FCE CFDT
CMTE CFTC
CFE-CGC chimie
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Article En vigueur étendu
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Charge de travail et effectifsEn vigueur étendu
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RestaurationEn vigueur étendu
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Evaluation a priori des risques professionnelsEn vigueur étendu
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Organisation de l'évaluation a priori des risques professionnelsEn vigueur étendu
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Organisation de la pluridisciplinaritéEn vigueur étendu
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Contenu et communication du support d'évaluation des risques professionnelsEn vigueur étendu
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Prévention des risques professionnels et rôle des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu
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Management de la sécurité au travail et de la santéEn vigueur étendu
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Formation à la sécurité et accueil sur le siteEn vigueur étendu
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Développement de l'information et de la formation dans le domaine de la sécuritéEn vigueur étendu
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Renforcement de la sûreté des établissements SevesoEn vigueur étendu
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Exposition au bruit, éclairage et manutentionEn vigueur étendu
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Exposition à des substances et mélanges chimiques dangereuxEn vigueur étendu
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Mesures de prévention de certains risques liés à la santé et à l'environnementEn vigueur étendu
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Dispositions dérogatoires et supplétivesEn vigueur étendu
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Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu
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Formation des IRP aux risques spécifiques de leur site d'activitéEn vigueur étendu
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Services de santé au travail et médecins du travailEn vigueur étendu
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Définition des surveillances médicales renforcéesEn vigueur étendu
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Surveillance médicale des salariés des entreprises extérieuresEn vigueur étendu
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Cadre d'intervention des entreprises extérieuresEn vigueur étendu
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Habilitation des entreprises extérieuresEn vigueur étendu
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Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieureEn vigueur étendu
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Rôle des IRP en cas d'intervention d'une entreprise extérieureEn vigueur étendu
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Participation des entreprises extérieures à des CHSCT d'entreprises utilisatrices « Seveso seuil haut » (art. L. 515-8 du code de l'environnement)En vigueur étendu
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Information et consultation du comité d'entreprise en cas d'intervention d'une entreprise extérieureEn vigueur étendu
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Formation des salariés des entreprises extérieures à la sécuritéEn vigueur étendu
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Protection de l'hygiène, de la santé et de la sécurité des salariés d'entreprises de travail temporaireEn vigueur étendu
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Composition et organisationEn vigueur étendu
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AttributionsEn vigueur étendu
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Révision et substitution aux accords de branche antérieursEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre de l'accordEn vigueur étendu
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Condition d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu