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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 30 octobre 2015 à l'accord du 14 mars 2014 relatif au régime de frais de santé

Patrons signataires:

L'UIC ;

La FNIEEC ;

La CSP ;

La FIPEC ;

La CSR ;

La FNCG ;

La FEBEA,

Syndicats signataires:

La FCE CFDT ;

La CFE-CGC chimie,