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Textes Attachés consultation gratuite
Ouvriers et collaborateurs - Annexe II Accord du 25 octobre 1985
Union des industries chimiques (U.I.C.) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (F.N.C.G.) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (F.N.I.E.E.C.) ;
Chambre syndicale du papier (C.S.P.) ;
Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette (F.F.I.P.P.B.T.) ;
Fédération des industries de peintures, vernis et couleurs (F.I.P.E.C.) ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (S.E.T.P.) ;
Association des fabricants d'encres d'imprimerie (A.F.E.I.).
Syndicats des salariés signataires :
Fédé-unie-chimie C.F.D.T. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
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Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 1
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DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 1 du 11 février 1971
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DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ACCORD
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Article 6 - Durée - Dénonciation.En vigueur non étendu
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Insertion dans la convention collective.
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Article 9 - Dépôt.En vigueur non étendu
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