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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés

Patrons signataires:

L'union des industries chimiques, 14, rue de la République, 92800 Puteaux ;
Le syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtement sols et murs, 21, rue du Général-Foy, 75008 Paris ;
La chambre syndicale du papier, 10e comité, 15, rue de Châteaudun, 75009 Paris ;
La fédération des industries de la parfumerie, 8, place du Général-Catroux, 75017 Paris ;
La fédération nationale des industries des peintures, encres, colles et adhésifs (FIPEC), 42, avenue Marceau, 75008 Paris ;
La fédération nationale des industries des corps gras (FNCG), 118, avenue Achille-Peretti, 92000 Neuilly-sur-Seine ;
La fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques (FNIEEC), 30, avenue Messine, 75008 Paris ;
Le syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (SETP), 5 bis, rue Jacquemont, 75017 Paris.

Syndicats signataires:

La fédération chimie énergie, FCE-CFDT, 47-49, rue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, 75017 Paris ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT-FO, 60, rue Vergniaud, 75013 Paris