Retour à convention collective industries chimiques et connexes
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 juin 1990 relatif aux mutations technologiques
Union des industries chimiques (UIC) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques (FNIEEC) ;
Chambre syndicale du papier (CSP) (10e comité) ;
Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette (FFIPPBT) ;
Fédération des industries des peintures, encres, couleurs et produits connexes (FIPEC) ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (SETP) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG).
Syndicats signataires:
Fédé-Unie-Chimie CFDT ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE - CGC ;
Fédéchimie CGT - FO.
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Article PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1er - Domaine d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Information et consultation du comité d'entreprise (1)En vigueur non étendu
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Article 3 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur non étendu
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Article 4 - Plan d'adaptationEn vigueur non étendu
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Article 5 - Négociation avec les organisations syndicalesEn vigueur non étendu
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Article 6 - ConfidentialitéEn vigueur non étendu
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Article 7 - FormationEn vigueur non étendu
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Article 8 - Organisation et conditions de travailEn vigueur non étendu
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Article 9 - Rôle de l'encadrementEn vigueur non étendu
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Article 10 - Incidences sur les salariésEn vigueur non étendu
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Article 11 - Non-cumulEn vigueur non étendu
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Article 12 - Date d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 13 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 14 - Durée de l'accord - DénonciationEn vigueur non étendu
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Article 15 - Conditions d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 16 - Bilan de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 17 - DépôtEn vigueur non étendu