Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Ingénieurs et cadres Avenant n° 3 du 16 juin 1955
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Observation préliminaireEn vigueur étendu
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Article 21En vigueur étendu
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Article 1er - Ingénieurs et cadres (1) Bénéficiaires de l'avenantEn vigueur étendu
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Article 2 - EngagementEn vigueur étendu
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Article 3 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 4 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 5 (1) - AnciennetéEn vigueur étendu
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Durée du travail
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Paiement des appointements (Maladies et accidents)
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Article 8 - Remplacement en cas de maladie ou d'accidentEn vigueur étendu
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Article 9 - Remplacements et mutationsEn vigueur étendu
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Article 10 - MaternitéEn vigueur étendu
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Congés payés annuels
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Article 12 - DéplacementsEn vigueur étendu
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Article 12 bis - Périodes militairesEn vigueur non étendu
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Mutation avec changement de résidence
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Article 14 - Indemnité de congédiementEn vigueur étendu
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Article 15 (1) - Indemnité de départ en retraiteEn vigueur étendu
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Article 15 bis - Allocation de départEn vigueur étendu
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Article 16 - Clause de non-concurrenceEn vigueur non étendu
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Inventions brevetées
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Article 18 - Classification - AppointementsEn vigueur étendu
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Article 19 - Avances sur appointementsEn vigueur non étendu
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Article 20 - FormationEn vigueur non étendu