Indemnisation du chômage partiel Accord du 10 septembre 2009 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

PréambuleEn vigueur étendu

Article 1er - I. Conditions pour bénéficier du chômage partielEn vigueur étendu

II. - Formation professionnelle. - Baisse d'activité. - Chômage partiel

• Formation professionnelle et baisse d'activitéEn vigueur étendu

• Formation professionnelle et chômage partielEn vigueur étendu

III - Indemnisation au titre du chômage partiel

• Ouverture du droit à indemnisationEn vigueur étendu

• Période de chômage partiel et contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partielEn vigueur étendu

• Montant de l'indemnisation du chômage partielEn vigueur étendu

IV.-Autres dispositions relatives au chômage partiel

• Chômage partiel et forfait joursEn vigueur étendu

• Extension du champ d'application du chômage partielEn vigueur étendu

V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations

• Chômage partiel et congés payésEn vigueur étendu

• Chômage partiel et maternitéEn vigueur étendu

• Chômage partiel et base de calcul des indemnités de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

• Chômage partiel. - Maladie. - Accident du travailEn vigueur étendu

• Chômage partiel et droits à participation/intéressementEn vigueur étendu

Article 15 - VI - Activité partielle de longue duréeEn vigueur étendu

Article 16 - VII - Suivi du chômage partiel au niveau de la brancheEn vigueur étendu

VIII - Dispositions finales

• Conditions d'application de l'accordEn vigueur étendu

• Révision de l'accord du 11 juin 1997 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiquesEn vigueur étendu

• Entrée en vigueur et échéance du présent accordEn vigueur étendu

• DépôtEn vigueur étendu