Formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés Accord du 12 février 1987 relatif à la formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés

Patrons signataires:

Union des industries chimiques (UIC) ;

Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;

Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques (FNIEEC) ;

Chambre syndicale du papier (CSP) ;

Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette (FFIPPBT) ;

Fédération des industries des peintures, vernis et couleurs (FIPEC) ;

Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (SETP) ;

Association des fabricants d'encres d'imprimerie (AFEI) ;

Syndicat français des enducteurs, calendreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC).

Syndicats signataires:

Fédération CFTC ;

Fédération CGC ;

Fédération CGT ;

Fédération CGT-FO ;

Fédération unifiée CFDT.