Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective industries chimiques et connexes
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
FNIEEC ;
FNCG ;
UIC ;
CSP ;
CSR ;
FEBEA ;
FIPEC.
Syndicats signataires:FCE CFDT ;
CFE-CGC chimie ;
Fédéchimie CGT-FO.
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Titre Ier Objectifs et priorités de la branche pour l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
Objectifs de la formation professionnelle dans les industries chimiquesEn vigueur étendu
Publics et actions prioritairesEn vigueur étendu
Publics prioritairesEn vigueur étendu
Actions prioritairesEn vigueur étendu
Rôle du personnel d'encadrementEn vigueur étendu
Mission du tuteur, du maître d'apprentissage et du maître de stageEn vigueur étendu
Salariés âgés de 45 ans et plus et salariés justifiant de 20 ans d'activité professionnelleEn vigueur étendu
Egal accès à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vieEn vigueur étendu
-
Titre II Information et orientation tout au long de la vie
-
Article 10 - Titre III Actions et formations à l'initiative de l'employeurEn vigueur étendu
-
Titre IV Actions et formations à l'initiative du salarié
Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu
Formations éligiblesEn vigueur étendu
Modalités d'élaboration de la liste des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) pour les salariés de la branche par la CPNE des industries chimiquesEn vigueur étendu
Abondement du CPF des salariés des industries chimiques par les fonds collectés par l'OPCA de branche au titre de la contribution affectée au CPFEn vigueur étendu
Cas généralEn vigueur étendu
CQP/CQPI des industries chimiquesEn vigueur étendu
Financement par l'OPCAEn vigueur étendu
Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu
-
Titre V Reconnaissance des compétences des salariés
Certificats de qualification professionnelle (CQP)En vigueur étendu
Certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI)En vigueur étendu
Passerelles entre les CQP des industries chimiques et les CQP d'autres branchesEn vigueur étendu
Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu
Modalités d'information des salariés et des entreprises sur la VAEEn vigueur étendu
Financement de la VAE par l'OPCA de brancheEn vigueur étendu
-
Titre VI Professionnalisation
Article En vigueur étendu
Période de professionnalisation dans les industries chimiquesEn vigueur étendu
Objet et conditions de mise en oeuvre de la période de professionnalisationEn vigueur étendu
Bénéficiaires de la période de professionnalisationEn vigueur étendu
Durée des périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
Prise en charge par l'OPCA de brancheEn vigueur étendu
Contrat de professionnalisation dans les industries chimiquesEn vigueur étendu
Objet du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Bénéficiaires du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Durée du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Durée de la formationEn vigueur étendu
Rémunération du salariéEn vigueur étendu
Prise en charge par l'OPCA de brancheEn vigueur étendu
Prise en charge par l'OPCA de branche des formations des tuteurs et des maîtres d'apprentissageEn vigueur étendu
Prise en charge par l'OPCA de branche de la fonction tutoraleEn vigueur étendu
-
Titre VII Formation des demandeurs d'emploi
-
Titre VIII Démarches prospectives au niveau de la branche, des entreprises et des territoires
-
Article 22 - Titre IX CPNE des industries chimiquesEn vigueur étendu
-
Titre X Développement de l'apprentissage dans les industries chimiques
Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)En vigueur étendu
Conclusion d'une convention-cadre de coopération pour l'amélioration et la promotion des formations technologiques et professionnelles initiales, notamment l'apprentissageEn vigueur étendu
Collecte de la taxe d'apprentissageEn vigueur étendu
-
Titre XI OPCA de branche
Désignation de l'OPCA de brancheEn vigueur étendu
Missions de l'OPCA de brancheEn vigueur étendu
Qualité des actions de formation professionnelle continueEn vigueur étendu
Prise en charge des coûts de formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturellesEn vigueur étendu
Financement de l'ingénierie de certificationEn vigueur étendu
Financement des coûts de diagnostic des PME-TPEEn vigueur étendu
Comité paritaire de la section chimie de l'OPCA de brancheEn vigueur étendu
-
Titre XII Dispositions finales
Révision et substitution des accords antérieurs relatifs à la formation professionnelleEn vigueur étendu
Négociation sur les classifications de la brancheEn vigueur étendu
Conditions d'applicationEn vigueur étendu
SuiviEn vigueur étendu
DuréeEn vigueur étendu
Dépôt et entrée en vigueurEn vigueur étendu