Formation professionnelle Accord du 26 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Objectifs et priorités de la branche pour l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie

• Objectifs de la formation professionnelle dans les industries chimiquesEn vigueur étendu

• Publics et actions prioritairesEn vigueur étendu

• Publics prioritairesEn vigueur étendu

• Actions prioritairesEn vigueur étendu

• Rôle du personnel d'encadrementEn vigueur étendu

• Mission du tuteur, du maître d'apprentissage et du maître de stageEn vigueur étendu

• Salariés âgés de 45 ans et plus et salariés justifiant de 20 ans d'activité professionnelleEn vigueur étendu

• Egal accès à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vieEn vigueur étendu

Titre II Information et orientation tout au long de la vie

• Entretien professionnelEn vigueur étendu

• Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Conseil en évolution professionnelle (CEP)En vigueur étendu

Article 10 - Titre III Actions et formations à l'initiative de l'employeurEn vigueur étendu

Titre IV Actions et formations à l'initiative du salarié

• Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

• Formations éligiblesEn vigueur étendu

• Modalités d'élaboration de la liste des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) pour les salariés de la branche par la CPNE des industries chimiquesEn vigueur étendu

• Abondement du CPF des salariés des industries chimiques par les fonds collectés par l'OPCA de branche au titre de la contribution affectée au CPFEn vigueur étendu

• Cas généralEn vigueur étendu

• CQP/CQPI des industries chimiquesEn vigueur étendu

• Financement par l'OPCAEn vigueur étendu

• Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu

Titre V Reconnaissance des compétences des salariés

• Certificats de qualification professionnelle (CQP)En vigueur étendu

• Certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI)En vigueur étendu

• Passerelles entre les CQP des industries chimiques et les CQP d'autres branchesEn vigueur étendu

• Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

• Modalités d'information des salariés et des entreprises sur la VAEEn vigueur étendu

• Financement de la VAE par l'OPCA de brancheEn vigueur étendu

Titre VI Professionnalisation

• Article En vigueur étendu

• Période de professionnalisation dans les industries chimiquesEn vigueur étendu

• Objet et conditions de mise en oeuvre de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Bénéficiaires de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Durée des périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

• Prise en charge par l'OPCA de brancheEn vigueur étendu

• Contrat de professionnalisation dans les industries chimiquesEn vigueur étendu

• Objet du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Bénéficiaires du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Durée du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Durée de la formationEn vigueur étendu

• Rémunération du salariéEn vigueur étendu

• Prise en charge par l'OPCA de brancheEn vigueur étendu

• Prise en charge par l'OPCA de branche des formations des tuteurs et des maîtres d'apprentissageEn vigueur étendu

• Prise en charge par l'OPCA de branche de la fonction tutoraleEn vigueur étendu

Titre VII Formation des demandeurs d'emploi

• Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)En vigueur étendu

• Liste nationale interprofessionnelle et liste régionale des formations éligibles au compte personnel de formation des demandeurs d'emploiEn vigueur étendu

Titre VIII Démarches prospectives au niveau de la branche, des entreprises et des territoires

• Observatoire prospectif des métiers, des qualifications, des compétences et de la diversité des industries chimiques (OPIC)En vigueur étendu

• Missions de l'OPICEn vigueur étendu

• Fonctionnement de l'OPICEn vigueur étendu

• Financement de l'OPICEn vigueur étendu

Article 22 - Titre IX CPNE des industries chimiquesEn vigueur étendu

Titre X Développement de l'apprentissage dans les industries chimiques

• Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)En vigueur étendu

• Conclusion d'une convention-cadre de coopération pour l'amélioration et la promotion des formations technologiques et professionnelles initiales, notamment l'apprentissageEn vigueur étendu

• Collecte de la taxe d'apprentissageEn vigueur étendu

Titre XI OPCA de branche

• Désignation de l'OPCA de brancheEn vigueur étendu

• Missions de l'OPCA de brancheEn vigueur étendu

• Qualité des actions de formation professionnelle continueEn vigueur étendu

• Prise en charge des coûts de formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturellesEn vigueur étendu

• Financement de l'ingénierie de certificationEn vigueur étendu

• Financement des coûts de diagnostic des PME-TPEEn vigueur étendu

• Comité paritaire de la section chimie de l'OPCA de brancheEn vigueur étendu

Titre XII Dispositions finales

• Révision et substitution des accords antérieurs relatifs à la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Négociation sur les classifications de la brancheEn vigueur étendu

• Conditions d'applicationEn vigueur étendu

• SuiviEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• Dépôt et entrée en vigueurEn vigueur étendu