Emploi des seniors et gestion des âges Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des âges

PréambuleEn vigueur étendu

Article 1er - TITRE Ier : ÉTAT DES LIEUX DE LA SITUATION DES SENIORS DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUESEn vigueur étendu

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉPART À LA RETRAITE À L'INITIATIVE DU SALARIÉ (Y COMPRIS LES CARRIÈRES LONGUES)

• Article En vigueur étendu

• Départ à la retraite à l'initiative du salariéEn vigueur étendu

TITRE IV : OBJECTIFS DE BRANCHE ET DOMAINES D'ACTION POUR UNE DURÉE DE 3 ANS

• Objectif global de branche pour le maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plusEn vigueur étendu

• Dispositions prévues dans 3 domaines d'action pour favoriser ce maintien dans l'emploiEn vigueur étendu

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

• Conditions d'application de l'accordEn vigueur étendu

• Entrée en vigueur et suivi de l'accordEn vigueur étendu

• Procédures de dépôt, de validation et d'extension de l'accordEn vigueur étendu