Emploi des personnes handicapées Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées

PréambuleEn vigueur étendu

Partie 1 Situation de l'emploi des salariés handicapés dans les industries chimiques

• BénéficiairesEn vigueur étendu

• Reconnaissance du handicapEn vigueur étendu

• Situation de l'emploi des travailleurs handicapés dans les industries chimiquesEn vigueur étendu

• Mesures en faveur des personnes handicapéesEn vigueur étendu

Partie 2 Maintien des salariés handicapés dans l'entreprise

• Article En vigueur étendu

• Acteurs du maintien dans l'emploiEn vigueur étendu

• Aménagement du poste, durée et horaires de travailEn vigueur étendu

• Accès aux locaux de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Suivi médicalEn vigueur étendu

• Formation professionnelleEn vigueur étendu

• Adaptation aux mutations technologiquesEn vigueur étendu

• Délai-congéEn vigueur étendu

Partie 3 Salariés handicapés et embauche

• Postes de travailEn vigueur étendu

• Accueil et intégration du salarié handicapé dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• FormationEn vigueur étendu

Partie 4 Stagiaires, apprentis et contrats de professionnalisation

• Accueil et insertionEn vigueur étendu

• Taxe d'apprentissageEn vigueur étendu

Article 17 - Partie 5 Recours au secteur protégé et adaptéEn vigueur étendu

Article 18 - Partie 6 Salariés ayant une personne handicapée à chargeEn vigueur étendu

Partie 7 Actions de sensibilisation, d'information ou de communication

• Sensibilisation et communication à l'ensemble du personnelEn vigueur étendu

• Rôle des institutions représentatives du personnel (IRP)En vigueur étendu

• Guide pratique de brancheEn vigueur étendu

• Partenariat avec le réseau institutionnel et spécialiséEn vigueur étendu

Partie 8 Dispositions finales

• Accords de groupe, d'entreprise ou d'établissementEn vigueur étendu

• Suivi de l'accordEn vigueur étendu

• Extension, dépôt et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu