Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
Patrons signataires:
L'UIC ;
La FNIEEC ;
La CSP ;
La FIPEC ;
La CSR ;
La FNCG ;
La FEBEA.
Syndicats signataires:La FCE-CFDT ;
La fédéchimie CGT-FO ;
La CMTE-CFTC ;
La CFE-CGC chimie.
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Réalisation d'un état des lieux de la situation de l'égalité professionnelle et salariale dans les industries chimiquesEn vigueur étendu
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Création d'un baromètre annuel de l'égalité et de la mixité dans les industries chimiquesEn vigueur étendu
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Bilan d'entreprise sur la situation comparée des conditions générales d'emploi des hommes et des femmesEn vigueur étendu
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Emploi. - RecrutementEn vigueur étendu
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Salaire de base et rémunérationEn vigueur étendu
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Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Parcours professionnel et évolution de carrièreEn vigueur étendu
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Conciliation vie professionnelle-vie familialeEn vigueur étendu
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Représentation des hommes et des femmes dans les instances syndicales et représentatives du personnelEn vigueur étendu
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Implication des équipes de direction, des lignes hiérarchiques et des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu
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Actions de communication et d'information de la brancheEn vigueur étendu
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Accords d'entreprise, d'établissement ou de groupeEn vigueur étendu
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Bilan de l'accordEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Dépôt, extension et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu