Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 juillet 2007 relatif à la diversité dans l'entreprise
Patrons signataires:
Union des industries chimiques (UIC) ;
Chambre syndicale du papier, 10e comité (CSP) ;
Chambre syndicale du reraffinage (CSR).
Syndicats signataires:Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC-CMTE secteur chimie ;
Fédération des industries de la parfumerie (FIP) ;
Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (FNIEEC).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Objet du présent accord-cadreEn vigueur étendu
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Article 2 - Mobilisation et sensibilisationEn vigueur étendu
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Article 3 - Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et de la diversitéEn vigueur étendu
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Article 4 - Comité de pilotage paritaire de la diversitéEn vigueur étendu
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Article 5 - Conventions de partenariatEn vigueur étendu
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Article 6 - Suivi de la politique de promotion de la diversité et du respect de l'égalité de traitementEn vigueur étendu
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Article 7 - Ouverture de négociations complémentaires de brancheEn vigueur étendu
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Article 8 - Conditions d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Article 9 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 10 - Dépôt. - Extension et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu