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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
Union des industries chimiques ;
Fédération des syndicats de produits chimiques en engrais.(1)
Union confédérale de la couleur ;
Fédération nationale de l'industrie des corps gras ;
Fédération des syndicats français de la parfumerie ;
Comité central des producteurs et distillateurs de goudrons ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;
Fédération nationale des entrepreneurs de travaux photographiques ;
Chambre syndicale des enducteurs français des 6è et 10è comités de la chambre syndicale du papier.
Fédération nationale des travailleurs des industries chimiques et du verre CGT-FO ;
Fédération nationale des syndicats des cadres des industries chimiques, parachimiques et connexes CGC ;
Fédération nationale des syndicats indépendants des industries chimiques et similaires CGSI ;
Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres CFTC ;
Fédération française des syndicats des industries chimiques CFTC ;
Organisations adhérentes signataires:CGT par lettre du 28 octobre 1955 ;
Association des fabricants d'encres d'imprimerie par lettre du 12 février 1982 ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques par lettre d 6 mars 1987 à l'accord sur l'emploi du 13 février 1987 ;
Syndicat français des enducteurs, calendreurs et fabricants de revêtements de sols et murs par lettre du 20 juin 1991 aux accords du 10 août 1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima, du 22 mai 1979 concernant l'articulation des dispositions de l'accord du 10 août 1978 et du 7 novembre 1984 visant l'article 8 de l'accord du 10 août 1978.
Organisations dénonçantes signataires:Chambre syndicale des industries de désinfection, désinsectisation et dératisation, dénonciation de la convention collective par lettre du 30 décembre 1975 ;
Fédération nationale du commerce des engrais et produits connexes, dénonciation de la convention collective par lettre du 29 juillet 1981 ;
Fédération nationale des syndicats de droguistes en gros, dénonciation de la convention collective par lettre du 14 juin 1982 ;
Chambre syndicale nationale du commerce chimique, dénonciation de la convention collective par lettre du 8 février 1983 ;
Confirmation par lettre du 18 mai 1988, de la dénonciation de la convention collective faite le 30 décembre 1975 par la chambre syndicale des industries de désinfection, désinsectisation et dératisation ;
Union des industries chimiques, dénonciation des accords relatifs à l'emploi des 13 juin 1989, 3 mars 1970, 13 février 1987 et 21 mars 1990.
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Clauses générales
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Objet de la convention - Champ d'application
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Article 2 - Durée de la convention - Dénonciation et révisionEn vigueur étendu
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Article 3 - Avenants régionaux et locauxEn vigueur étendu
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Article 4 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 5 - Dispositions concernant le libre exercice du droit syndical et la liberté d'opinionEn vigueur étendu
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Article 6 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 7 - Panneaux d'affichageEn vigueur étendu
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Article 8 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 9 - EmbauchageEn vigueur étendu
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Ancienneté
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Article 11 - Promotion dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 12 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 13 - Autorisation d'absenceEn vigueur étendu
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Article 14 - Travail des femmes - MaternitéEn vigueur étendu
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Article 15 - Indemnité de déplacement en France métropolitaineEn vigueur étendu
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Article 16 (1) - Déplacements de longue durée en France métropolitaine - Congés de détenteEn vigueur étendu
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Article 17 - Changement de résidence en France métropolitaineEn vigueur étendu
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Article 18 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 19 - Bulletin de paieEn vigueur non étendu
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Article 20 - Certificat de travail (1)En vigueur étendu
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Article 21 - Rupture du contrat de travail - Licenciements collectifsEn vigueur étendu
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Article 21 bis - Allocations de départ à la retraite à l'initiative du salariéEn vigueur étendu
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Article 22 - SalairesEn vigueur étendu
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Article 23 - Jeunes salariésEn vigueur étendu
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Hygiène et sécurité
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Article 25 - Apprentissage et formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 26 - Commission nationale paritaire d'interprétationEn vigueur étendu
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Article 27 - Commissions régionales et nationale de conciliationEn vigueur étendu
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Article 28 - Dispositions finalesEn vigueur étendu
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Article 29 - Dispositions provisoiresEn vigueur étendu
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Article 30 - Dépôt aux prud'hommesEn vigueur étendu
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Article 31 - AdhésionEn vigueur étendu
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