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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 4 novembre 1996 relatif au champ d'application de la convention

Patrons signataires:

Union des industries chimiques UIC, syndicat français des enducteurs, calandeurs et fabricants de revêtements de sols et murs ;

Chambre syndicale du papier : 10e comité ;

Fédération des industries de la parfumerie FIP ;

Fédération nationale des industries des peintures, encres, colles et adhésifs FIPEC ;

Fédération nationale des industries de corps gras FNCG ;

Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques FNIEEC ;

Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques SETP ;

Chambre syndicale de reraffinage CSR.

Syndicats signataires:

Fédé-Unie-Chimie CFDT ;

Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexques CFE-CGC ;

Fédération nationale des industries chimiques CGT ;

Fédéchimie CGT-FO.