Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 1er juin 1987 relatif à la sécurité de l'emploi
Patrons signataires:
La fédération nationale de l'industrie de la salaison, de la charcuterie en gros et des conserves de viandes,
La fédération générale agro-alimentaire FGA-CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'alimentaire FO ;
La fédération nationale des syndicats des cadres de l'alimentation CGC ;
La fédération des industries alimentaires et connexes CSL ;
La fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire.
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Article 1 - TITRE IIEn vigueur étendu
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Article 2 - CHAPITRE Ier : INFORMATION DES REPRéSENTANTS DU PERSONNEL SUR LA SITUATION DE L'EMPLOI.En vigueur étendu
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CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS POUR RAISONS éCONOMIQUES
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CHAPITRE III : GARANTIES PREVUES EN CAS DE MUTATIONS
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CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES