Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 avril 2002 relatif à l'organisation du travail de nuit
Patrons signataires:
La fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes, 3, rue Anatole-de-la-Forge, 75017 Paris,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV), 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Modification de l'article 50 " Travail de nuit " de la convention collectiveEn vigueur étendu
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Article 2 - Modification au paragraphe 3° " Répartition hebdomadaire du travail " de l'accord national du 27 octobre 1994En vigueur étendu
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Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu