Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord du 7 décembre 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier Implication et suivi par les partenaires sociaux

• Au niveau de la brancheEn vigueur étendu

• Au niveau des entreprisesEn vigueur étendu

Chapitre II Objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Article En vigueur étendu

• Renforcer la mixité de l'emploi et du recrutementEn vigueur étendu

• Assurer l'égalité des chances dans la gestion des carrièresEn vigueur étendu

• Développer la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Mesures salarialesEn vigueur étendu

• Concilier vie professionnelle et vie familialeEn vigueur étendu

Chapitre III Organisation et aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

Chapitre IV Dispositions finalesEn vigueur étendu