Dernière mise à jour 16/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 27 octobre 1994 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
Fédération française des industries charcutières (salaisons, plats cuisinés, produits traiteurs, conserves de viandes), 3, rue Anatole-de-la-Forge, 75017 Paris,
Fédération générale agroalimentaire (F.G.A.) C.F.D.T., 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris,
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Article préambule - AVENANT N° 1 A L'ACCORD NATIONAL DU 27 OCTOBRE 1994 portant avenant à l'accord national du 14 janvier 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travailEn vigueur non étendu
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AVENANT N° 1 DU 27 OCTOBRE 1994 A L'ACCORD NATIONAL DU 27 OCTOBRE 1994 portant avenant à l'accord national du 14 janvier 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail