Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord national du 14 janvier 1982 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
La fédération nationale de l'industrie de la salaison, de la charcuterie en gros et des conserves de viandes.
La fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. (F.G.T.A.-F.O.) ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agro-alimentaires (F.N.C.A.) C.G.C. ;
La centrale syndicale chrétienne de l'alimentation C.F.T.C. ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentation de distribution et connexes C.S.L.,
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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CHAPITRE Ier : DUREE DU TRAVAIL
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Article 1 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 2 - Réduction du temps de travail effectifEn vigueur étendu
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Article 3 - EncadrementEn vigueur étendu
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Article 4 - Heures d'équivalences et de dérogationsEn vigueur étendu
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Article 5 - Compensation financièreEn vigueur étendu
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Article 6 - Travail au froidEn vigueur étendu
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CHAPITRE II : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF.
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Article 1 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 2 - ModulationEn vigueur étendu
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Article 3 (1) - Répartition hebdomadaire du travailEn vigueur étendu
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Article 4 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 5 - Travail à temps partiel En vigueur étendu
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Article 6 - Conventions du Fonds national de l'emploiEn vigueur étendu
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Article 1 - CHAPITRE III : CONGES PAYESEn vigueur étendu
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CHAPITRE IVEn vigueur étendu