Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 septembre 2007 relatif au développement de l'emploi des seniors
Patrons signataires:
La fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes,
Syndicats signataires:La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CFSV) CFTC,
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
CHAPITRE Ier : PRINCIPES GENERAUXEn vigueur étendu
-
CHAPITRE II : DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL DES SENIORS
Mettre en oeuvre une gestion anticipative des emplois et des compétencesEn vigueur étendu
Favoriser le maintien dans l'emploi et la progression de carrièreEn vigueur étendu
Améliorer les conditions de travailEn vigueur étendu
ReclassementEn vigueur étendu
Mobilisation de l'expérienceEn vigueur étendu
-
CHAPITRE III : ENGAGEMENTS RELATIFS A LA FORMATION
-
CHAPITRE IV : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FIN DE CARRIERE
-
CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALESEn vigueur étendu